Teech Golf est une société par actions simplifiées, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 931 563 167 dont le siège social est situé au 32 rue BERJON – Lyon (69009), France.
Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous fournir une assistance en cas de besoin en nous contactant email à l'adresse hello@help.teech-golf.com.
Nous avons développé la solution Teech Golf (la « Solution ») accessible depuis :
- notre application téléchargeable depuis les plateformes de téléchargement (le « Store ») ;
- notre site internet accessible depuis www.teech-golf.com
Notre Solution permet aux utilisateurs (« Vous ») d’accéder à des fonctionnalités et des prestations leur permettant de s’entrainer, de suivre leur progression, de recevoir des conseils personnalisés afin d’améliorer leur pratique du golf (les « Services »).
Ce document (les « Conditions Générales ») constitue le contrat qui nous lie.
Nous avons veillé à le rendre clair et accessible, tout en maintenant sa valeur juridique.
Vous acceptez les Conditions Générales en cochant une case lors de votre inscription. Elles sont disponibles en permanence via le lien accessible depuis la Solution. En créant votre compte, vous devez les accepter dans leur intégralité.
4.1 Éligibilité
Pour utiliser nos Services, vous devez être :
- une personne physique disposant de la pleine capacité juridique ou avoir au minimum 13 ans et obtenu l'autorisation de votre représentant légal ;
- un consommateur, c’est-à-dire que vous utilisez les Services à des fins personnelles.
4.2 Inscription et création d’un compte
L'accès aux Services nécessite :
- Le téléchargement de l'application via un Store ou l’utilisation d’un navigateur internet pour accéder au site internet app.teech-golf.com;
- L’inscription sur la Solution par la création d'un compte personnel (le « Compte ») en fournissant l’ensemble des informations indiquées comme obligatoires.
5.1 Période d’essai
Vous pouvez souscrire à nos Services pour une période d’essai dont la durée est indiquée sur la Solution (la « Période d’essai »). La Période d’essai peut être résiliée à tout moment dans les conditions de l’article « Résiliation de la Période d’essai ».
5.2 Abonnement
Pendant la Période d’essai, vous pouvez souscrire à un abonnement dont la durée d’engagement est indiquée sur la Solution (l’« Abonnement »). L’Abonnement peut être résilié à tout moment dans les conditions de l’article « Résiliation d’un Abonnement ».
Dans tous les cas, vous devez souscrire à un Abonnement à l’issue de la Période d’essai si vous souhaitez continuer à utiliser les Services.
L’Abonnement se renouvelle tacitement, pour des périodes successives de même durée que la période initiale, de date à date, sauf si l’Abonnement est dénoncé dans les conditions de l’article « Résiliation d’un Abonnement ».
Selon l’article L215-1 du Code de la consommation :
« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. »
6.1 Prix de nos Services
Durant la Période d’essai, nos Services sont fournis gratuitement.
Durant l’Abonnement, nos Services sont fournis moyennant un prix TTC dont le montant est indiqué sur la Solution et dépend de votre durée d’engagement.
6.2 Paiement de nos Services
Nous sommes libres de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix.
Le paiement de l’Abonnement s’effectue par carte bancaire à travers le Store ou à travers le service de paiement sécurisé en ligne disponible sur notre Solution. Vous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.
En cas de défaut ou de retard de paiement, nous nous réservons le droit de :
- suspendre les Services jusqu’au paiement de l’intégralité des sommes dues,
- facturer un intérêt de retard égal au taux d’intérêt légal.
7.1 Services principaux
Nos Services sont détaillés directement sur la Solution et permettent notamment :
– Accès à des programmes d’entraînement personnalisés et des recommandations générées par algorithme en fonction des performances mesurées.
– Suivi et analyse des performances de golf.
– Recommandations et conseils adaptés au niveau et aux objectifs de l’utilisateur.
– Accès à une bibliothèque de contenus pédagogiques (vidéos, guides, tutoriels).
– Fonctionnalités sociales et communautaires.
– Synchronisation possible avec certains appareils tiers compatibles.
Avant toute inscription, vous reconnaissez avoir pris connaissance des caractéristiques détaillées de nos services sur la Solution.
7.2 Services de tiers
Nos Services peuvent comprendre des propositions de produits et/ou de prestations proposés et dispensés par des tiers partenaires avec lesquels nous pouvons négocier des conditions préférentielles. Nous ne sommes néanmoins pas responsables de la disponibilité, de l’exhaustivité, et de la qualité des produits et/ou services proposés avec ces tiers partenaires avec lesquels vous contractez directement.
7.3 Prestations complémentaires de maintenance
Notre service de maintenance comprend deux volets :
Pour ces opérations, l'accès à la Solution peut être temporairement limité ou suspendu.
Nous assurons :
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez formellement à :
- fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription, elles vous engagent ;
- maintenir un comportement respectueux et courtois ;
- utiliser les Services exclusivement à titre personnel ;
- respecter les lois et règlements en vigueur ;
- nous informer de toute utilisation non autorisée de votre compte.
- ne pas copier, modifier ou réutiliser tout ou partie des éléments, contenus, ou concepts que nous avons créés et que nous utilisons dans le cadre des Services,
- ne pas revendre, partager ou donner accès à nos Services, aux contenus hébergés sur notre Solution ou à tout élément qui nous appartient, de quelque manière que ce soit.
Par ailleurs, vous pouvez publier du contenu sur la Solution (textes, images, vidéos, etc.) (les « Contenus »). Vous êtes responsable de ce que vous publiez. Pour le bon fonctionnement de la Solution, certains contenus sont strictement interdits. Il est notamment interdit de publier des Contenus :
- illégaux ou trompeurs,
- qui portent atteinte aux droits d’autres personnes (comme leurs droits d’auteur ou leur vie privée),
- discriminatoires, insultants ou choquants,
- contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
Le non-respect de vos obligations essentielles peut entraîner :
- La suspension immédiate de votre Compte ;
- La suppression des Contenus concernés ;
- La résiliation définitive de votre accès aux Services ;
- Toutes autres mesures appropriées le cas échéant.
Nous nous engageons à fournir nos Services avec soin et professionnalisme. Toutefois, notre engagement est une obligation de moyens : cela signifie que nous mettons tout en œuvre pour vous proposer un service de qualité, sans garantir un fonctionnement parfait en toutes circonstances.
10.1 Qualité de Service
- Nous réalisons régulièrement des contrôles techniques pour assurer le bon fonctionnement et l’accessibilité de nos Services.
- Nous faisons nos meilleurs efforts pour sauvegarder vos données saisies ou générées via la Solution.
10.2 Limitations de responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables des difficultés ou interruptions d’accès aux Services causées par :
- des problèmes liés à votre propre réseau ou à vos serveurs,
- des équipements, câblages ou services extérieurs à notre contrôle,
- des interruptions de la part de fournisseurs d’accès à internet ou d’opérateurs télécoms,
- une mauvaise configuration ou manipulation de votre part,
- des cas de force majeure (ex. : catastrophes naturelles, conflits, etc.).
Dans tous les cas, notre responsabilité est limitée aux seuls dommages directs avérés que vous pourriez subir du fait de l’utilisation des Services.
10.3 Diffusion de contenus
Nous intervenons uniquement en qualité d’hébergeur pour les Contenus publiés sur la Solution. À ce titre, nous ne sommes pas responsables de ces Contenus. Si un contenu illicite nous est signalé, nous prendrons rapidement les mesures nécessaires pour le retirer ou en bloquer l’accès.
10.4 Services tiers et publicité
Nous pouvons vous proposer des contenus publicitaires ou promotionnels, y compris des liens vers des plateformes tierces. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, du contenu ou des services proposés sur ces plateformes, ni des relations que vous pourriez y établir.
10.5 Sous-traitance et transfert
Nous pouvons faire appel à des prestataires externes pour exécuter tout ou partie des Services. Ces sous-traitants respectent les mêmes obligations que nous.
En cas de besoin, nous pourrons également transférer nos droits et obligations à un tiers. Vous serez informé(e) de ce transfert par tout moyen écrit approprié.
11.1 Droits sur la Solution
La Solution et tous ses composants sont notre propriété exclusive. Vous bénéficiez d'une licence d'utilisation personnelle non-exclusive pour la durée de votre inscription.
11.2 Droits sur les témoignages
En partageant vos témoignages et votre avis sur nos Services, vous nous accordez :
- Le droit de diffusion gratuite sur la Solution et sites partenaires ;
- L'autorisation de traduction dans toutes les langues ;
- Le droit d'adaptation technique (format, cadrage, couleurs) ;
- L'utilisation à des fins promotionnelles.
Conformément à l'article 1218 du code civil, en cas de force majeure :
- La partie affectée doit notifier l'événement par lettre recommandée avec AR ;
- Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement ;
- Si l'événement dure plus de 30 jours ouvrés, chaque partie peut résilier les Conditions Générales ;
- Les obligations non affectées doivent continuer d'être exécutées.
Nous nous engageons à nous conformer à toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version modifiée dite Loi Informatique et Libertés et le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Pour en savoir plus sur les traitements réalisés, vous pouvez prendre connaissance de la politique de confidentialité ici.
14.1 Évolution des Conditions Générales
Nous pouvons modifier les Conditions Générales en vous informant :
- 30 jours calendaires avant leur entrée en vigueur ;
- Par email ou notification dans la Solution.
Vous avez la possibilité de refuser l’évolution des Conditions Générales en résiliant votre Compte dans les conditions de l’article « Résiliation ».
14.2 Résiliation
- Résiliation pendant la Période d’essai : Vous pouvez résilier votre Période d’essai à tout moment via votre Compte. La résiliation est effective immédiatement.
- Résiliation pendant l’Abonnement : Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment via votre Compte. La résiliation est effective à la fin de la durée de votre Abonnement.
- Effets de la résiliation : Vous n’avez plus accès à votre Compte à compter de la résiliation des Services. Par ailleurs, nous pouvons supprimer tout Compte s’il est resté inactif pendant une durée continue de plus de 24 mois.
15.1 Droit de rétractation
Si vous souscrivez à un Abonnement, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation dès lors que vous acceptez que les Services vous soient fournis dès votre souscription à l’Abonnement et renoncez à votre droit de rétractation lorsque nous aurons pleinement exécuté les Services, c’est-à-dire lorsque vous accédez aux Services inclus dans votre Abonnement via votre Compte.
15.2 Démarchage téléphonique
Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, nous vous informons qu’en qualité de consommateur au sens du code de la consommation, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours.
15.3 Médiation
En cas de litige nous opposant, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant en vue d’une résolution amiable.
Pour les consommateurs européens : accès à la plateforme européenne de règlement des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr/)
La langue française prévaut en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des Conditions Générales.
Le droit français régit ces Conditions Générales.
